- Supported Devices
- PC
- Updated
- May 19,2019
- Size
- 158.96 MB
- Age
- Everyone
- Release Date
-
- Description
-
Optimiseur Madelin est un calculateur, développé par Factorielles, permettant d'optimiser le « disponible Madelin » pour un TNS, en déterminant combien il faut verser, en plus des versements actuels sur un contrat Madelin Retraite pour optimiser ce contrat fiscalement.
Pour une meilleure précision, sont également pris en compte les versements éventuels sur un contrat Madelin Prévoyance et les versements sur un PERCO.
N.B. : Cette application est vendue dans le cadre du PAC Performance de Factorielles. Elle nécessite des identifiants fournis lors de votre souscription à ce PAC.
Définition : Disponible Madelin
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), et d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Les contrats d’assurances « Loi Madelin » s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non-salariés de sociétés, les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du CGI. Depuis 1995, les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la « Loi Madelin ».
Le montant des cotisations santé, prévoyance et retraite payé dans le cadre d’un contrat dit Madelin est déductible du bénéfice imposable dans la limite de plafonds fiscaux annuels.
« L’enveloppe fiscale Madelin » (le plafond de déduction) est directement déterminée par le montant du bénéfice imposable de l’année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année.
Il est nécessaire de distinguer deux régimes fiscaux, celui des contrats retraite complémentaire Madelin souscrits avant le 25/09/2003 et celui des contrats Madelin souscrits postérieurement (Le PASS de référence correspond à celui de l’année de réalisation des bénéfices).
-
Related Windows Apps
-
1
-
Free
-
1
-
Free
-
1
-
Free
-
1
-
Free
